POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Bienvenue sur le site Internet de « bmgproductionmusic.fr » (ci-après le « Site »), exploité par la société Music Director (ci-après la « Société »).

La protection des données à caractère personnel de nos clients est une préoccupation majeure de BMG Production Music France, laquelle s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel eu égard à l’ensemble de ses activités en rapport avec ce Site.

Cette rubrique vise à vous expliquer de quelle manière sont collectées et traitées les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») en lien avec votre utilisation du Site, ainsi que la finalité desdits traitements. Toute modification ultérieure de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données à caractère personnel sera annoncée sur le Site.

A. Collecte et traitement des Données à caractère personnel

1. Données collectées

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de création de compte du Site (ci-après le « Formulaire ») ou via votre compte utilisateur, lesdites données constituant des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique (par exemple votre nom et une adresse de courrier électronique valide).

De même, lorsque vous utilisez le Site et les services de BMG Production Music France, certaines données sont collectées automatiquement, notamment des données techniques (adresse IP, etc…) et des informations relatives à l’utilisation que vous faites du Site et des services fournis par BMG Production Music France.

2. Finalité des traitements

Les Données transmises volontairement, et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des services de BMG Production Music France.

Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent également de vérifier que votre utilisation du Site et des services de BMG Production Music France est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer de l’obtention effective des autorisations requises pour le téléchargement et l’utilisation d’Enregistrements issus du catalogue de BMG Production Music France.

Ces Données pourront aussi permettre à BMG Production Music France de vous envoyer des lettres d’information (dites « newsletter ») relatives aux activités de BMG Production Music France, à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site.

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BMG Production Music France est soumise.

Toute collecte, utilisation ou conservation de vos Données d’une quelconque autre manière ou pour toute autre finalité est expressément exclue.

B. Information sur les systèmes de collecte de Données

Un Système de Collecte de Données est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, etc).

Lors de l’utilisation du Site et selon les choix que vous avez exprimés, des Systèmes de Collecte de Données peuvent être installés sur votre terminal.

1. Fichiers journaux généraux et d’erreur

Lorsque vous utilisez le Site, nos serveurs conservent certaines Données dans des fichiers dits « fichiers journaux ».

1.1 Les Données conservées dans les fichiers journaux généraux peuvent nous indiquer quel navigateur Internet, quel système d’exploitation vous utilisiez et quelle adresse IP (masquée) était attribuée à votre connexion Internet lorsque vous avez visité le Site, l’URL de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé au Site, les heures précises auxquelles vous avez accédé et quitté le Site, le volume de données transmises, et les pages consultées sur le Site.

1.2 Si l’un de nos serveurs détecte une erreur dans les demandes de traitement, il enverra l’information correspondante à un journal d’erreur. Pour des raisons techniques, ces fichiers enregistrent l’adresse IP du client à partir de laquelle la demande a été envoyée, c’est-à-dire votre adresse IP si l’erreur provient de votre demande de traitement.

1.3 Les Données des fichiers journaux généraux permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu du Site ainsi que nos services. Les journaux d’erreur sont utilisés pour diagnostiquer et réparer les erreurs.

1.4 Outre les journaux généraux et d’erreur, BMG Production Music France conserve des fichiers journaux de toutes les connexions et déconnexions effectuées par les utilisateurs du Site, ainsi que de toutes les écoutes et téléchargements d’Enregistrements phonographiques depuis le Site aux fins de préserver les droits et intérêts de BMG Production Music France en cas d’utilisation illicite desdits Enregistrements et plus généralement des services fournis par BMG Production Music France.

2. Cookies

2.1 Vous êtes informé que le Site utilise des cookies http, à savoir un fichier texte généré par notre serveur et stocké sur votre ordinateur par votre navigateur Internet, en vue de faciliter le fonctionnement du Site et de nos services.

Les cookies de session et les cookies permanents nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription ou accès à notre Site et nos services, aux fins notamment d’accéder à votre espace personnel sur le Site en rattachant votre compte à la session en cours sur le Site.

2.2 Toutefois, si vous souhaitez bloquer l’utilisation des cookies sur votre navigateur Internet, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation aux fins d’empêcher l’acceptation ou le stockage de nouveaux cookies.

3. Outils analytiques

Nous utilisons le service Google Analytics, un outil analytique de sites Internet fourni par Google, Inc., Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise divers cookies pour analyser votre utilisation du Site.

Les informations générées par les cookies relatifs à votre utilisation du Site (notamment la date à laquelle vous visitez le Site, l’URL de référence, les détails de la configuration de votre système d’exploitation, de votre navigateur et de votre fournisseur d’accès) sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis.

Google recueillera et utilisera les informations pour notre compte aux fins d’analyser l’utilisation que vous faites du Site, de compiler les rapports sur l’activité dudit Site et de nous fournir des services supplémentaires dans le cadre de l’utilisation du Site et de celle d’Internet en général.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

4. Extensions de Réseaux Sociaux

Lorsque vous écoutez un ou plusieurs Enregistrements, vous avez la possibilité de partager cet acte sur vos pages des réseaux sociaux grâce aux extensions de réseaux sociaux présentes sur le Site, à savoir le bouton « Partager » de Facebook, Inc et les boutons Twitter de Twitter, Inc. Lorsque vous visitez une page affichant ces extensions, votre navigateur établira une connexion directe avec le serveur de Facebook et/ou de Twitter et chargera le lien à partir desdits réseaux sociaux. Au même moment, Facebook et/ou Twitter seront informés que la page correspondante de notre Site a été visitée.

BMG Production Music France n’a aucune information concernant les Données éventuellement collectées par Facebook et/ou Twitter sur la base de ces extensions. Vous êtes informés que, bien que vous ne cliquiez pas sur les extensions de réseaux sociaux, certaines Données (notamment votre adresse IP) peuvent être collectées et conservées par Facebook et/ou Twitter si vous êtes connectés à votre compte Facebook et/ou Twitter lorsque vous visitez le Site. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez-vous déconnecter de vos comptes de réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

5. Blocage des Systèmes de Collecte de Données

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de Systèmes de Collecte de Données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des Systèmes de Collecte de Données de BMG Production Music France ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Systèmes de Collecte de Données.

BMG Production Music France décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour BMG Production Music France d'enregistrer ou de consulter les Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »).

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les Systèmes de Collecte de Données, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

C. Absence de divulgation de Données à caractère personnel

Vos Données ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.

Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour BMG Production Music France, de préserver ses droits et intérêts.

D. Sécurité

BMG Production Music France attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration, destruction, mauvaise utilisation ou divulgation non autorisée de celles-ci.

E. Sites tiers

Les sites tiers auxquels il est possible d’accéder grâce au Site peuvent être soumis à des politiques et pratiques différentes en matière de confidentialité et protection des données à caractère personnel. BMG Production Music France ne peut être tenu pour responsable des pratiques, du contenu, des produits et/ou services, et plus généralement de tout matériel disponible sur et à partir desdits sites tiers.

F. Droit à l’information

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique « Nous » ou par courrier à l’adresse suivante :

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8, place de la Madeleine
75008 Paris

 

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